Conditions Générales de Vente

Conditions générales de Vente du site ateliersflorilegesdesign.wifeo.com 
 (dernière mise à jour le 10/02/2016)

Florilèges Design conseille à chaque utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation décrites ci-dessous avant d'accéder aux services du site ateliersflorilegesdesign.wifeo.com.
Florilèges Design propose à chaque utilisateur une palette de produits et services qui évoluent en permanence, sous réserve que celui-ci s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Dans le cas contraire, ou si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne pourra en aucun cas utiliser le site web ateliersflorilegesdesign.wifeo.com ni accéder à ses services.
Ces conditions représentent un contrat d'union légal entre l'utilisateur et Florilèges Design.

L'utilisation des différents services induit l'acceptation des conditions générales d'utilisation de la part de chaque utilisateur, de même que le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

 1. Les Produits
Chaque article proposé sur le site ateliersflorilegesdesign.wifeo.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Florilèges Design apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits. Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Florilèges Design.
 
 2. Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Florilèges Design se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Florilèges Design.
Les produits demeurent la propriété de la société Florilèges Design jusqu'au paiement complet du prix.

L’accès au salon n’est pas inclus dans la prestation de l'atelier : la participante ne peut pas accèder au salon sans détenir un titre d’entrée.
 
 
 3. Commande et facturation
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois le règlement effectué par chèque ou virement.
Florilèges Design se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée dans les 7 jours suivants la validation de la commande.

La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire (code promotionnel…).
 
 
 4. Moyen de paiement
Le paiement s'effectue soit :

 -par chèque 
Votre chèque, à l’ordre d'Espaces Créatifs, comportant au dos la référence indiquée sur votre Bon de Commande, devra être envoyé à cette adresse :
Espaces Créatifs
Route de Bébulon
48200 ST PIERRE LE VIEUX
 
 -Par virement
Virement à effectuer sur le compte indiqué sur le site lors de la validation de la commande.
Référence à indiquer : votre numéro de Bon de Commande.
 
La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur prévenu par courrier électronique.
Toute commande n’ayant pas été réglée dans les 10 jours sera annulée par nos soins et la place d'atelier remise en vente.
 
 5. Disponibilité des produits
Les produits mis en vente étant des ateliers, ils sont proposés dans la limite des places disponibles.

 6. Frais de livraison
Les ateliers sont facturés sans frais de port.
 
 7. Livraison des billets – Impression des Billets
La facture fera office de Billet pour les ateliers commandés. L’utilisateur devra apporter ce Billet lors de l’atelier pour pouvoir y participer. Les participants seront pointés par leur numéro de facture. Un Billet pourra contenir plusieurs ateliers.

A réception du paiement par Florilèges Design, les Billets seront acheminés automatiquement à l’élève, par mail, en fonction des informations transmises lors de leur inscription et sous réserve de l'acceptation du paiement. Les Billets seront créés sous le format html standard. Les Billets sont imprimables par l'Utilisateur sur toute imprimante ou photocopieuse, sur une feuille blanche de format A4, avec une impression de bonne qualité et une feuille non froissée, permettant la lecture du numéro de facture. La présentation du Billet sur l'écran des Smartphones compatibles est également possible. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier.

Attention ! Un Bon de Commande n'est pas un Billet. Votre Billet-Facture doit comporter le logo du salon Version Scrap et la mention "Billet Atelier Version Scrap Paris 2016".

 8. Utilisation des Billets – Contrôle des Entrées
Le contrôle des Billets sera effectué à l'aide du numéro de Facture, à l’entrée de l’espace Workshop.

IMPORTANT : Les Billets sont nominatifs et personnels, ne peuvent être cédés ou vendus. De même, les Billets ne peuvent être copiés, imités ou contrefaits. Enfin, chaque billet ne peut être validé qu’une seule fois lors de l’entrée à l’Evènement. L’Organisateur peut donc refuser l’accès à la deuxième personne se présentant avec un billet présentant  ayant déjà été validé. La première personne à présenter le billet est supposée être le porteur légitime du billet. L’Utilisateur reconnait en effet et accepte que les Billets étant imprimés à domicile, aucun certificat d’authenticité ne peut être apposé et il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que le Billet qu’il a acheté n’est pas copié. Si la personne détentrice d'un billet imprimé se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement car le billet est illisible, ou son identité n’est pas vérifiable, ou que le Billet a déjà été validé, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.
 
 9. Droit de Rétractation
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les acquisitions de Billets conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation. Les Billets ne sont ni échangés, ni vendus, ni repris, sauf annulation de l’Evènement.

 10. Droit à l'image
Des photos de groupe et d’ambiance seront prises pendant les ateliers, tout au long du salon. Merci de bien vouloir noter que votre participation à nos ateliers vaut acceptation de l’utilisation de ces visuels à des fins d’animation sur le blog et le site Florilèges Design.
Florilèges Designs’engage à publier exclusivement des images ne portant en aucune manière préjudice aux personnes présentes sur les photos.
 
 11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Florilèges Design est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à Florilèges Design. L'utilisateur ne  peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site. Toute forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée sans le  lien de récupération de commande est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites.

 12.Prise d'effet - résiliation des prestations
 L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation du récapitulatif de la commande, des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Florilèges Design et l'utilisateur pour toute commande de produits et/ou services, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Florilèges Design se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par l'utilisateur, ou par toute personne accédant au site en utilisant le numéro d'identification du membre ou en cas de force majeure tels que définis au § 6.Florilèges Design se réserve également le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans justification. A l'exception de violation par l'utilisateur de ses obligations ou en cas de force majeure, Florilèges Design s'engage à informer les utilisateurs de l'interruption de ses prestations dans un délai de 8 jours avant la date d'effet. L'utilisateur restera tenu des obligations souscrites et notamment du paiement de toutes sommes dont il pourrait être redevable, qu'il s'engage à régler.

 12. Connexions/liens
Florilèges Design ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où Florilèges Design ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'utilisateur reconnaît que Florilèges Design ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Si l'utilisateur désire de plus amples informations sur les dispositions légales de ces sites, il peut les contacter directement.
De plus, l'utilisateur reconnaît que Florilèges Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutifs ou en relation avec l'utilisation du contenu disponible sur ou à partir du site.

 13. Compétence Juridictionnelle
Tout litige relatif à la présente vente sera à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Mende.
 



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